HUGO CHAVEZ MENACE LA PROPRIETE PRIVEE AU VENEZUELA

11 novembre 2009

Voici un dossier préparé par Gplus Europe

 

La propriété privée menacée au Venezuela par le projet de « loi relative à la propriété sociale » d’Hugo Chavez 

  

 

 

Au cours des dernières années, le gouvernement d’Hugo Chavez a largement affaibli le droit à la propriété privée au Venezuela en procédant à un grand nombre d’expropriations, de confiscations et de ventes forcées à l’Etat. Ces actions gouvernementales n’ont pas seulement touché les propriétaires privés du pays mais également des dizaines d’investisseurs étrangers à travers le monde. En cas de ratification du projet de loi relative à la propriété sociale, l’exécutif aurait le pouvoir d’intervenir dans le domaine de la propriété privée à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans recours possible devant la justice. Une telle mesure aurait sans nul doute des conséquences dramatiques pour l’économie vénézuélienne. 

  

·         Atteinte à la protection de la propriété privée 

 

Historiquement, la propriété privée au Venezuela a toujours été protégée au niveau constitutionnel. L’article 115 de la Constitution vénézuélienne garantit à toute personne le droit d’user, de posséder, de jouir et de disposer de ses biens. Elle reconnaît le droit des individus d’exercer librement les activités économiques de leurs choix ainsi que la responsabilité de l’Etat d’encourager les initiatives privées, la liberté de travailler, d’entreprise, de commerce et de l’industrie. 

 

 

·         La « loi de propriété sociale » abolirait le droit à la propriété privée 

 

Le projet de loi vise à conférer à l’exécutif le pouvoir absolu d’intervenir à sa guise en matière de propriété privée au Venezuela,  le Président pouvant ordonner la reprise d’une propriété privée s’il considère qu’elle ne répond pas aux « besoins de la population » ou aux « intérêts nationaux ». L’article 5 du projet de loi est explicite : « L’exécutif peut décréter, après avoir déterminé l’existence de biens dont l’activité productive n’est pas orientée pour satisfaire les réels besoins de la population ou ne correspond pas aux intérêts nationaux et au modèle productif social, l’acquisition forcée avec une juste indemnité et un paiement dans les délais, la totalité d’un bien ou de plusieurs biens, les déclarer propriété sociale afin de renforcer des programmes consubstantiels au développement de notre pays ». 

 

·         Atteinte au principe de sécurité juridique 

 

L’actuelle constitution vénézuélienne est conforme à la loi coutumière qui garantit aux propriétaires privés le droit à un jugement en bonne et due forme, si et quand le gouvernement s’attaque à leurs actifs. Les propriétaires privés peuvent ainsi se tourner vers le pouvoir judiciaire pour dénoncer la spoliation dont ils sont victimes ou pour demander une compensation adéquate. La loi de propriété sociale abolit l’intervention de la justice : l’exécutif devient le seul arbitre des raisons de poursuivre une expropriation, et le cas échéant, de la compensation qu’il versera. 

 

·         Atteinte au droit des travailleurs 

 

Les propriétaires privés ne sont pas les seuls dont les droits sont menacés par cette législation. Les travailleurs vénézuéliens en paieront également le prix. La nouvelle loi porte atteinte aux acquis sociaux des travailleurs en remettant en cause la réglementation relative à leur temps de travail. Elle instaure un nouveau système de compensation en fonction du nombre d’heures travaillées et met fin à la rémunération en fonction des responsabilités exercées. Cela signifie qu’un manager gagnerait autant qu’un employé du premier niveau hiérarchique. 

 

·         Une parfaite copie de la loi de propriété cubaine  

 

Le projet de loi est quasiment identique à celui inscrit dans la Constitution cubaine, pays où la propriété privée est interdite et où les travailleurs sont soumis aux caprices de l’Etat. 

  

·         Les électeurs vénézuéliens ont déjà rejeté le projet de loi en 2007 

 

Montrant clairement la radicalisation du gouvernement Chavez, les travaux autour de la loi relative à la propriété sociale se poursuivent malgré le fait que la mesure a déjà été rejetée par le peuple lors du référendum de décembre 2007. Lors de cette élection, les citoyens avaient rejeté le paquet de réformes constitutionnelles parmi lesquelles figurait une mesure similaire à celle prévue dans la loi de propriété sociale. Or des sondages récents mettent en exergue qu’une des raisons pour lesquelles les Vénézuéliens ont rejeté ces réformes constitutionnelles est justement la mesure visant à affaiblir les lois relatives à la propriété privée. 

 

D’autre part, deux études récentes menées en juin ont clairement montré que les Vénézuéliens ont majoritairement rejeté les tentatives de Chavez de porter atteinte à la propriété privée. 

 

-        Selon un sondage de l’institut vénézuélien IVAD, 57% des Vénézuéliens estiment que le droit à la propriété privée est menacé dans leur pays ; environ 95% d’entre eux pensent que le droit à la propriété privée est très important et seulement 7% soutiennent les tentatives du gouvernement visant à créer une « propriété sociale ». 

 

-      Selon un autre institut,  « Datanalisis », la majorité des Vénézuéliens soutient la propriété privée et rejette les récentes expropriations décidées par le gouvernement ; d’autre part 83% des Vénézuéliens ne veulent pas de Cuba comme modèle pour le Venezuela.